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OM : L’avis (tranché) d’un avocat spécialisé sur la procédure disciplinaire de Rami…

Par Publié le - Mis à jour le
Adil Rami Marseille
Adil Rami Marseille
Adil Rami Marseille

Incapable de retrouver son niveau après le titre de champion du monde l’été dernier, Adil Rami a raté sa saison avec l’OM. Pire, il est sous le coup d’une procédure disciplinaire. Interviewé par So Foot, l’avocat Jules Plancque nous éclaircit sur les éléments qui lui sont reprochés…

 

 

L’OM a lancé un procédure disciplinaire à l’encontre de l’international français. Accusé d’avoir séché un entrainement pour participer à un jeu télé alors qu’il était blessé, Adil Rami a été reçu par sa direction le 10 juillet dernier. Jules Plancques, avocat spécialisé dans le droit du sport à Paris, analyse la démarche de la direction olympienne ainsi que sa cohérence juridique…

 

« l’OM a enclenché cette procédure au motif qu’il ne compte plus sur rami » — j.plancques

 
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« À mon sens, l’OM a enclenché cette procédure au motif (manquer un entrainement) qu’il ne compte plus sur le joueur, qui, lui, a manifesté sa volonté de rester au club, et que sa valeur marchande est aujourd’hui inférieure à la charge qu’il représente sur un plan purement économique, comptable. Aucun club ne rompra le contrat d’un joueur pro pour faute grave s’il présente une valeur marchande supérieure à la charge qu’il représente, en témoigne le cas Serge Aurier au PSG. Dans l’hypothèse où l’OM prononcerait la rupture anticipée du contrat de travail d’Adil Rami pour faute grave, le club ne lui versera aucune indemnité de rupture. Adil Rami pourra alors, comme tout salarié, se tourner vers la juridiction prud’homale. À supposer que cette rupture serait déclarée abusive par un Conseil de prud’hommes et/ou une Cour d’appel, le joueur serait a minima fondé à obtenir des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, voire des dommages et intérêts complémentaires et distincts, ce qui peut vite chiffrer. Les clubs misent parfois sur la longueur des procédures, qui peuvent prendre cinq ans, pour provisionner un tel montant » Jules PlancquesSo Foot
 

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